Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l’accès au service ONGIA et son utilisation. Toute souscription vaut acceptation sans réserve des CG en vigueur à cette date.

1. Parties et champ d’application

Le service ONGIA est fourni par EGREGORE SAS (Cocallemen Partner), 5 rue Monhaut, 64200 Biarritz, RCS Bayonne 850 987 892 (« le Prestataire »).

Il est réservé aux professionnels (« le Client ») agissant pour les besoins de leur activité : restaurants, hébergements, commerces et services recevant de la clientèle. Les dispositions du Code de la consommation ne s’appliquent pas.

2. Description du service

ONGIA est un service en ligne, accessible par abonnement, qui permet au Client de :

• Booking : recevoir et gérer des réservations en ligne, avec confirmations et rappels automatiques ;
• Concierge (option) : répondre aux questions de sa clientèle au moyen d’un assistant conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle, paramétré avec les informations fournies par le Client.

Le détail des fonctionnalités figure sur la page Fonctionnalités. Le Prestataire peut faire évoluer le service, sans réduire de façon substantielle les fonctions essentielles de la formule souscrite.

3. Formules et prix

Les prix s’entendent hors taxes, TVA au taux en vigueur en sus. Le Prestataire peut modifier ses prix en informant le Client par e-mail au moins 30 jours avant leur application ; le Client peut alors résilier sans frais avant cette date.

4. Souscription et mise en service

La souscription intervient par acceptation d’un bon de commande ou d’un devis, ou par validation en ligne. Les frais d’installation couvrent la création du compte, le paramétrage initial et la prise en main. La mise en service a lieu dans les meilleurs délais après réception des informations nécessaires.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et se renouvelle tacitement chaque mois.

Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail, avec un préavis de 30 jours. Le mois en cours reste dû ; les frais d’installation ne sont pas remboursables.

En cas de manquement grave non corrigé dans les 15 jours suivant une mise en demeure, l’autre partie peut résilier de plein droit.

6. Facturation et paiement

L’abonnement est facturé mensuellement et d’avance ; les frais d’installation à la souscription. Le paiement s’effectue selon le moyen de paiement indiqué sur la facture, à réception de facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L. 441-10 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut suspendre l’accès au service.

7. Engagements du Prestataire

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du service 24 h/24 et 7 j/7, hors maintenance et cas de force majeure ; il s’agit d’une obligation de moyens. Les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées et réalisées en heures creuses.

Le support est assuré par e-mail à stephane@cocallemen.com, les jours ouvrés.

8. Engagements du Client

Le Client :

• fournit des informations exactes et à jour (horaires, capacités, tarifs, services) ;
• préserve la confidentialité de ses identifiants ;
• utilise le service conformément à la loi et ne l’emploie pas à des fins illicites ou de prospection non sollicitée ;
• informe sa clientèle du traitement de ses données, notamment dans sa propre politique de confidentialité.

9. Spécificités du Concierge IA

Les réponses du Concierge sont générées automatiquement à partir des informations fournies par le Client. Malgré le soin apporté au paramétrage, elles peuvent être incomplètes ou inexactes.

Le Client vérifie les informations qu’il transmet et les met à jour. Il reste seul responsable des engagements pris envers sa clientèle (prix, disponibilités, allergènes, conditions). Le Prestataire n’est pas responsable d’une réponse erronée fondée sur des informations fausses ou périmées fournies par le Client.

La clientèle du Client est informée qu’elle échange avec un assistant automatisé, conformément au règlement européen sur l’intelligence artificielle.

10. Données personnelles

Pour les données de la clientèle du Client (réservations, échanges avec le Concierge), le Client est responsable de traitement et le Prestataire sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le Prestataire s’engage à :

• traiter ces données uniquement sur instruction du Client et pour fournir le service ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à les traiter ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (hébergement en France, chiffrement des échanges, contrôle des accès) ;
• ne recourir à d’autres sous-traitants qu’en les soumettant aux mêmes obligations ; la liste à jour est communiquée sur demande, et le Client est informé de tout changement ;
• aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits et à respecter ses obligations de sécurité ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• en fin de contrat, restituer puis supprimer les données, sauf obligation légale de conservation ;
• mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Les données du Client lui-même sont traitées selon la politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Le service, ses logiciels, interfaces et la marque ONGIA restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client reçoit un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement.

Le Client reste propriétaire de ses contenus et données. Il autorise le Prestataire à les utiliser pour fournir le service.

12. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Sont exclus les dommages indirects, notamment perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données imputable au Client.

Toutes causes confondues, la responsabilité du Prestataire est limitée aux sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois d’abonnement.

13. Réversibilité

Pendant 30 jours après la fin de l’abonnement, le Client peut demander l’export de ses données dans un format standard (CSV). Passé ce délai, elles sont supprimées.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’événement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

15. Modification des CG

Le Prestataire peut modifier les CG. Le Client en est informé par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier sans frais avant cette date.

16. Droit applicable et litiges

Les CG sont soumises au droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, tout litige est porté devant le Tribunal de commerce de Bayonne.

Version en vigueur au 6 octobre 2026.